- Télécharger en PDF
-
Partager cette page
- Télécharger en PDF
Consulter les textes et documents réglementaires
> Arrêté portant organisation des élections
> Arrêté portant calendrier électoral
> Répartition des sièges pour chaque conseil
> Code de l’éducation (articles D719-1 et suivants)
> Décision cadre fonctionnement vote électronique
> Informations relatives aux données personnelles
> Arrêté portant calendrier électoral
> Répartition des sièges pour chaque conseil
> Code de l’éducation (articles D719-1 et suivants)
> Décision cadre fonctionnement vote électronique
> Informations relatives aux données personnelles