étudiant : Modalités d'élection

L'élection des représentantes et des représentants des usagers à la commission de la recherche du conseil académique a lieu au scrutin majoritaire à un tour dès lors qu'il y a un seul siège à pourvoir pour chaque secteur déterminé.

L'élection au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.

Pour chaque représentante ou représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le ou la titulaire.

Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles. Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par l'ensemble des listes. Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir.

Chaque liste a droit à autant de sièges de membres titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Un suppléant est élu avec chaque membre titulaire élu/ Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au la plus jeune des candidats ou candidates susceptibles d'être proclamé élu. Les sièges sont attribués aux candidates et candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.

Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à l'élection des titulaires, et à l'élection d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidates et candidats de la liste. Chaque membre suppléant ainsi désigné s'associe avec un.e membre titulaire dans l'ordre de présentation de la liste.

Lorsqu'un représentant ou une représentante titulaire des usagers perd la qualité au titre de laquelle il a été élu. ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant ou sa suppléante qui devient titulaire.

Lorsque le siège d'une représentante ou d'un représentant suppléant devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, à la première des candidates ou au premier des candidats non élus de la même liste.