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étudiant : Quelles conditions pour être électeur et dans quels cas demander son inscription sur les listes ?

Publié le 18 janvier 2016 – Mis à jour le 28 février 2023
      Pour pouvoir voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales.
 

     Sont automatiquement inscrits sur les listes électorales :

Au conseil d’administration (CA)
Toutes les étudiantes et étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement pour l’année universitaire 2022-2023 en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours.

Sont également concernées les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu'elles soient régulièrement inscrites pour l’année 2022-2023 en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours.
 
  • Les personnes inscrites dans l’établissement ayant la qualité d’étudiants, dont les étudiants (y compris les doctorants) recrutés en application des dispositions de l’article L. 811-2 du code de l’éducation (étudiants recrutés pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque) et les étudiants inscrits dans une formation conduisant à un titre ou diplôme d'État d'auxiliaire médical ;
  • Les personnes bénéficiant de la formation continue ;
  • Les personnes préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage ;
  • Les doctorants contractuels qui ne remplissent pas les conditions prévues au III ci-après pour être électeurs/éligibles dans le collège des enseignants.
À la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du conseil académique
Toutes les étudiantes et étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement pour l’année universitaire 2022-2023 en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours.

Sont également concernées les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu'elles soient régulièrement inscrites pour l’année 2022-2023 en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours
 
  • Les personnes inscrites dans l’établissement ayant la qualité d’étudiants, dont les étudiants (y compris les doctorants) recrutés en application des dispositions de l’article L. 811-2 du code de l’éducation (étudiants recrutés pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque) et les étudiants inscrits dans une formation conduisant à un titre ou diplôme d'État d'auxiliaire médical ;
  • Les personnes bénéficiant de la formation continue ;
  • Les personnes préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage ;
  • Les doctorants contractuels qui ne remplissent pas les conditions prévues au III ci-après pour être électeurs/éligibles dans le collège des enseignants.
À la Commission de la recherche (CR) du Conseil académique

Les personnes régulièrement inscrites pour l’année universitaire 2022-2023 suivant une formation de troisième cycle (formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux).

Sont électrices et électeurs à condition d'en effectuer la demande auprès de la direction des affaires juridiques et générales (DAJG) au plus tard le lundi 13 mars 2023 : Les auditrices et les auditeurs, sous réserve qu'ils soient régulièrement inscrits à ce titre, qu'ils suivent les mêmes formations que les étudiant.e.s et qu'ils en fassent la demande.

Les demandes d'inscription sont à effectuer pour le lundi 13 mars au plus tard par écrit auprès du président à elections@u-pec.fr.


Étudiants : consultation des listes électorales

Elles seront affichées au Campus Centre de Créteil, 61 avenue du général de Gaulle, 94000 Créteil,
à partir du 28 février 2023 . Elles sont également disponibles en ligne.

Conformément à l’article D. 719-7 du Code de l’éducation, nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur la liste électorale. Les demandes de rectification de ces listes sont adresser auprès du Président de l'université par courriel à l'adresse suivante: elections@u-pec.fr.