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étudiant : Textes réglementaires
À consulter
> Arrêté portant organisation des élections (.pdf)
> Arrêté portant calendrier électoral (.pdf)
> Répartition des sièges, par collège, pour chaque conseil (.pdf)
> Code de l’éducation (articles D719-1 et suivants)
> Décision cadre fonctionnement vote électronique (pdf)
> Informations relatives aux données personnelles (pdf)
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